Raison sociale : SIGNOO
Siège social : 18, rue du pré d'Avril - 74 940 ANNECY-LE-VIEUX  - FRANCE
N° Siret : 485 280 192 000 17 APE 222C
Tél : + 33 (0)4 50 66 06 45
Fax : + 33 (0)4 50 66 48 48
E-mail : contact@signoo.com


CHAMP d'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.signoo.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.signoo.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.


PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

SIGNOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SIGNOO jusqu'au complet réglement du prix.


LIVRAISON

Prix de livraison : Votre livraison est GRATUITE en France, en Suisse et pour tous les pays de l'Union Européenne.

Délai de livraison : SIGNOO s'engage à vous livrer en 5 jours ouvrés en France métropolitaine à partir de la réception de votre règlement (voir page « livraison » pour conditions Dom-Tom et International).

Les livraisons sont assurées en France et à l'international par les services de La Poste en envoi prioritaire ou en Distingo : votre commande sera déposée directement dans votre boîte aux lettres. SIGNOO ne sera en aucun cas tenu responsable des retards de livraison dus aux disfonctionnement de la poste (grèves totales ou partielles, inondations, incendies...).


PAIEMENTS

SIGNOO met à votre disposition 3 moyens de paiement simples :

- Commande en ligne sur le site avec paiement par carte bancaire (paiement sécurisé) : toute commande passée en ligne sera confirmée à l'acheteur par SIGNOO avec l'envoi par e-mail d'une validation de paiement dans les minutes qui suivent.

- Commande par téléphone avec paiement par carte bancaire :
Appelez nous au 04 50 66 06 45  et nous effectuerons pour vous la commande et le paiement par carte bancaire. Vous recevrez également une confirmation de paiement dans les minutes qui suivent si vous possédez une adresse e-mail.

- Commande par courrier avec paiement par chèque ou mandat postal :
Les chèques sont à établir à l'ordre de SIGNOO et à joindre à votre bon de commande que vous aurez préalablement imprimé.
Attention : votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement. Nous vous conseillons de nous faire parvenir votre chèque ou mandat rapidement après validation de votre commande.


CONFORMITE DES PRODUITS

Attention :
Il est très important que vous vérifiez bien avant de valider votre commande : l'orthographe de votre texte ainsi que les critères choisis pour votre personnalisation. En cas d'erreur de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas vous dédommager ou remettre en fabrication votre produit sans frais.

Cependant, si vous constatez un défaut de fabrication ou de personnalisation du produit venant de notre part, nous nous engageons à procéder immédiatement à une nouvelle fabrication du produit concerné et à sa livraison, sans aucun frais.


MODALITE RETOUR PRODUIT

Le droit de rétractation d'usage appliqué dans le domaine de la vente ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon les spécificités du consommateur conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation.

Pour tout produit non conforme à votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise.

Attention : Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable
1 - Contactez-nous par tél. au 04 50 66 06 45 ou par e-mail à contact@signoo.com pour nous signaler l'erreur constatée. Nous vous donnerons un n° de retour à indiquer sur votre envoi.
2 - Les produits doivent être retournés à notre adresse par la poste en tarif normal, dans leur emballage d'origine et complets, accompagnés de votre n° de retour.
3 - Après vérification de la non conformité du produit par nos services, votre marchandise sera immédiatement remplacée et vos frais d'envoi remboursés selon le tarif postal en vigueur.


RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SIGNOO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
SIGNOO n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.


DROIT APPLICABLE - LITIGES
  
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Bonneville sera seul compétent.


INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.