Conditions générales de vente

Raison sociale : SIGNOO
Siège social : 37 rue des Carts - 74370 PRINGY - FRANCE
N° Siret : 529 774 747 000 16 / APE 1813Z
Tél : + 33 (0)4 50 66 06 45
 
Bienvenue sur notre site SIGNOO.COM !
 


CHAMP d'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet signoo.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.signoo.com implique l'adhésion entière de l'acheteur à ces conditions générales de vente.


TARIFS

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Seuls les professionnels bénéficiant d'un N° de TVA pourront être facturés hors Taxe pour les pays de UE.
SIGNOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SIGNOO jusqu'au complet règlement de la marchandise.


EXPÉDITION ET LIVRAISON

Expédition sous 24H pour toutes Destinations, à partir de la réception de votre règlement (sauf week-end et jours fériés).
 

Frais de port :
La livraison est gratuite pour la France.
Pour les autres pays une participation de 1,00 € sera facturée.

L'Envoi en Expédition Suivie est proposé en Option pour la France (hors DOM-TOM), pour certains Pays de L'U.E et du Monde*.
Cette option est gratuite à partir de 40,00 € d'achat pour la France et 60,00 € pour les autres pays concernés.
* Pays concernés : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne,Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande Bretagne,Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays Bas, Portugal, Singapour, Suède, Suisse.


Délai de livraison :
Toutes nos envois sont réalisés au tarif Prioritaire. Le délai de livraison varie en fonction de la destination.

Les livraisons sont assurées en France et à l'International par les services de La Poste. La commande est déposée directement dans votre boîte aux lettres (pas de colis).
SIGNOO ne sera en aucun cas tenu responsable des retards de livraison dûs aux disfonctionnements de la poste (grèves totales ou partielles, inondations, incendies...).


PAIEMENTS
 
SIGNOO met à votre disposition 3 moyens de paiements simples :

1 - Commande en ligne avec paiement par carte bancaire (paiement sécurisé) : toute commande passée en ligne sera confirmée à l'acheteur par SIGNOO avec l'envoi par e-mail d'une validation de paiement dans les minutes qui suivent.

2 - Commande par téléphone avec paiement par carte bancaire :
Appelez nous au 04 50 66 06 45 et nous effectuerons pour vous la commande et le paiement par carte bancaire. Vous recevrez également une confirmation de paiement dans les minutes qui suivent si vous possédez une adresse e-mail.

3 - Commande par courrier avec paiement par chèque ou virement bancaire :
Attention : votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement. Nous vous conseillons de nous faire parvenir votre chèque ou virement rapidement après validation de votre commande.
* Les chèques sont à établir à l'ordre de SIGNOO et à joindre à votre bon de commande que vous aurez préalablement imprimé.
* Les virements sont a effectuer selon les données bancaires SWIFT et IBAN du compte SIGNOO.COM, fourni après validation de votre commande. Attention : Pensez à nous informer par email lorsque votre réglement a été effectué.
 


CONFORMITE DES PRODUITS

Information importante :  Avant de valider votre commande, il est important de bien vérifier l'orthographe de votre texte ainsi que les critères choisis pour votre personnalisation. En cas d'erreur de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas vous dédommager ou remettre en fabrication votre produit sans frais.

Cependant, si vous constatez un défaut de fabrication ou de personnalisation du produit venant de notre part, nous nous engageons à procéder immédiatement à une nouvelle fabrication du produit concerné et à sa livraison, sans aucun frais.

MODALITÉ RETOUR PRODUIT

Le droit de rétractation d'usage appliqué dans le domaine de la vente ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon les spécificités du consommateur conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation.

Pour tout produit non conforme à votre commande, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise.

Attention : Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable
1 - Contactez-nous par tél. au +33(0)4 50 66 06 45 ou par e-mail pour nous signaler l'erreur constatée. Nous vous donnerons un n° de retour à indiquer sur votre envoi.
2 - Les produits doivent être retournés à notre adresse par la poste en tarif normal, dans leur emballage d'origine et complet, accompagnés de votre n° de retour.
3 - Après vérification de la non-conformité du produit par nos services, votre marchandise sera immédiatement remplacée et vos frais d'envoi remboursés selon le tarif postal en vigueur.

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SIGNOO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
La société SIGNOO n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.


DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Bonneville sera seul compétent.

 

DONNEES PERSONNELLES

Les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais sont uniquement utilisées pour la gestion de vos commandes, l'information de nouveautés ou de promotions internes à notre entreprise.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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